Statut de Protection Temporaire pour Haïti
Questions et Réponses

Introduction 

Janet Napolitano, la Ministre du Département de la sécurité intérieure, a décidé qu'une désignation d'un Statut de protection temporaire (Temporary Protection Status, TPS) de 18 mois pour Haïti est nécessaire en raison des conséquences dramatiques liées au tremblement de terre survenu le 12 janvier 2010. Et de ce fait, les Haïtiens qui vivent aux Etats-Unis ne peuvent regagner dans leur pays en toute sécurité. Le Département de la sécurité intérieure continuera à travailler avec les autres organismes du gouvernement américain pour suivre de près les événements en Haïti et décider le cas échéant, de prendre des mesures supplémentaires.

Le service d'immigration et de naturalisation des Etats-Unis (USCIS) traitera les demandes d'immigration pour un TPS soumises par les ressortissants d'Haïti, et par les apatrides dont le dernier domicile fixe était en Haïti. Des renseignements supplémentaires ont été affichées publiquement dans l'avis du Registre Fédéral, le 21 janvier 2010, annonçant la décision du Secrétaire de désigner le TPS pour Haïti. Le Département de la sécurité intérieure estime qu'à peu près 100,000 à 200,000 personnes seront admissibles au TPS.

Questions et Réponses

Q. Qu'est ce que le Statut de Protection Temporaire?
A.    Le TPS est un statut provisoire d'immigration accordé par le Ministre du Département de la sécurité intérieure aux personnes éligibles ressortissantes d'un certain pays (ou personnes sans nationalité qui vivaient dernièrement et de manière continu dans ce pays) en raison des conditions provisoires néfastes qui affligent ce pays, telles qu'un conflit armé ou un désastre naturel et qui empêchent les ressortissants de ce pays de rentrer chez eux en toute sécurité, ou dont le pays ne peut garantir le retour des ressortissants de manière saine et sauve. Les bénéficiaires du TPS ont le droit de rester aux Etats-Unis et de travailler légalement pendant une période provisoire jusqu'à ce qu'ils puissent rentrer chez eux. (Voir Section 244 de Immigration and Naturalization Act (INA), 8 U.S.C. § 1254a.)

Q. Je suis un ressortissant haïtien et je ne peux pas rentrer actuellement en Haïti à cause du tremblement de terre.  Est-il possible pour moi de déposer une demande du TPS? 
A.   Pour être admissible, il faut:

• Ëtre un ressortissant d'Haïti, ou une personne apatride dont le dernier domicile fixe était en Haïti;
• Avoir continuellement résidé aux Etats-Unis depuis le 12 janvier 2010.
• Avoir continuellement été physiquement présent aux Etats-Unis depuis la date de publication de l'avis du Registre Fédéral du 21 janvier 2010.
   Satisfaire aux critères d'admission des immigrants, et autres critères d'admission au TPS (Voir INA § 244(c), 8 U.S.C. § 1254a et 8 C.F.R. §§ 144.2-244.4.)
• Remplir de façon satisfaisante toutes les demandes du TPS selon les instructions de l'avis du Registre Fédéral annonçant le TPS haïtien, et en accord avec les renseignements des demandes du TPS (Formulaire I-821), et les réglementations du 8 C.F.R. §§ 244.6 - 244.9.

Q.  Je suis étudiant ou j'ai un second statut d'immigration, puis-je déposer également une demande du TPS?
A.  Oui. Si vous êtes admissible, vous pouvez recevoir le TPS en plus du second statut. 

Q. Qui est considéré comme ressortissant haïtien? 
A.  La section 101(a)(21) du INA définit un “ressortissant” comme “une personne portant allégeance à un certain état ou pays.” L'USCIS prend en compte la loi Haïtienne pour identifier les personnes qui sont conformes à la définition d'un citoyen ou ressortissant. La constitution de Haïti indique que “toute personne, née d'un père ou mère Haïtien(ne) qui sont eux-mêmes natifs de Haïti et qui n'ont jamais renoncé à leur nationalité, possède une nationalité haïtienne à la naissance.” Une personne peut aussi acquérir une nationalité Haïtienne par naturalisation selon la loi Haïtienne. Une des circonstances sous lesquelles un Haïtien peut perdre son ou sa nationalité, est la renonciation volontaire de la nationalité Haïtienne. Vous serez considéré comme ressortissant Haïtien pour le TPS, si vous fournissez des documents qui prouvent d'une façon satisfaisante que les critères de définition d'un ressortissant sont respectés selon la définition de la loi Haïtienne. Pour savoir si vous êtes un ressortissant Haïtien ou pas, contactez le consulat ou l’ambassade d’Haïti, et obtenez un avis légal privé, si nécessaire.  

Q. Quand puis-je soumettre ma demande initiale du TPS? 
A.  La période d'enregistrement a commencé le 21 janvier 2010, date à laquelle l'avis du Registre Fédéral a été publié et continuera pendant 180 jours jusqu'au 20 juillet 2010. Il faut soumettre la demande pendant cette période d'enregistrement. Votre demande doit être postée soit le jour ou avant le dernier jour de la période d'enregistrement (cachet de la poste faisant foi).

Q. Comment faire une demande du TPS? 
A.  Il faut s'inscrire en soumettant une Demande pour le Statut de Protection Temporaire Formulaire I-821 et faire une Demande d'Autorisation d'Emploi Formulaire I-765, et régler le montant exact des frais (voir table ci-dessous) ou faire une demande de dispense de frais avec document apportant les preuves de la demande.

VEUILLEZ NOTEZ:

• Vous devez utiliser la version du Formulaire I-821 datée du 17 Octobre 2007, ou postérieure à cette date et la version du Formulaire I-765 datée le 27 Mai 2008, ou postérieure à cette date. Si vous n'utilisez pas ces formulaires, vous risquez de voir votre demande rejetée.
• Il faut bien prendre soin de répondre à toutes les questions avant de soumettre les formulaires. N’omettez aucune question, la durée de traitement en dépend. Veuillez consulter le document intitulé “Instructions pour la demande du formulaire I-821.” 

Q. Où obtenir les formulaires nécessaires pour le TPS?
A.  Les formulaires du TPS sont disponibles et gratuits. Appelez la Hotline des formulaires au USCIS (800) 870-3676, ou téléchargez les formulaires sur le site web du USCIS: www.uscis.gov.

Q. Que faire si je ne peux pas payer les frais de soumission et/ou frais biométriques?
A. Si vous ne pouvez pas régler les frais, vous devez soumettre une demande de dispense de frais à la demande du TPS (Formulaire I-821), ou à la demande du permis de travail EAD formulaire I-765, et des frais biométriques. Vous pouvez aussi demander une dispense de frais
du formulaire I-601, si c’est nécessaire. Les frais de la demande du document de voyage (Formulaire I-131) ne peuvent pas être exonérés. Pour obtenir une dispense de frais, vous devez soumettre une déclaration écrite sous serment, conformément à la loi 28 U.S.C. 1746. Votre déclaration écrite doit inclure la phrase suivante: “Je déclare sous peine de faux témoignage que ce qui suit est vrai et correct.” Vous devez demander une dispense des frais et expliquer les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas payer les frais de demande. Cette déclaration doit être incluse dans la demande.

La déclaration écrite et signée, ainsi que tout justificatif, doivent être envoyés avec votre demande d’allocation. La demande de dispense de frais doit contenir une explication de votre incapacité de payer les frais. Vous pouvez aussi ajoutez les éléments suivants:

• Preuves que vous recevez des aides du gouvernement fédéral ou de l'état en raison de vos faibles ressources (par exemple, Medicaid, bons d’achat denrées alimentaire (SNAP program), ou aide au logement, etc.),*
• Revenu brut mensuel pour chacun des trois mois précédents la soumission de la demande de dispense de frais, quelque soit la source du revenu.
• La liste de tous vos biens et propriétés en votre possession ou contrôle ou celle des personnes à votre charge,
• Vos dépenses mensuelles essentielles, ainsi que toutes les dépenses exceptionnelles (telles que les factures médicales élevées), pour chacun des trois mois précédents la  demande de dispense de frais,
• La liste des personnes à votre charge aux Etats-Unis, leurs adresses et la nature de votre relation, ainsi que tout revenu perçu par vous et par elles,
• Toute preuve de ressources limitées (infirmité, précarité du logement, âge, ou  chômage),* et
• Tout autre renseignement qui pourrait prouver votre incapacité de payer les frais pour lesquels vous demandez une dispense.
  *Bien que les éléments marqués d'un astérisque ne soient pas obligatoires, cependant toute preuve fournie aura une incidence sur l’accord d’exonération des frais.

Q.  Quel genre de documents de base dois-je soumettre?
A. Les instructions de soumission du Formulaire I-821 énumèrent tous les documents nécessaires pour établir une admission de base au TPS. En plus des demandes, vous devez soumettre:

• Deux photos personnelles en couleur façon passeport,
• Preuves que vous êtes un ressortissant d'Haïti ou une personne apatride dont le dernier domicile fixe était en Haïti (Voir les réponses aux questions ci-dessous pour des exemples de documents de preuve conformes aux critères du TPS).
• Preuves que vous résidez continuellement aux Etats-Unis depuis le 12 janvier 2010; et que vous étiez continuellement et physiquement présent aux Etats-Unis depuis le 12 janvier 2010, date de la publication de l'avis du Registre Fédéral. (Par exemple: lettres d'emploi de vos employeurs présents ou passés démontrant où vous avez travaillé, quittance de loyer,  bulletins de salaire, relevés de comptes bancaires, bulletins scolaires, ou autres documents que vous avez qui prouvent votre présence continuelle et physique, et votre résidence régulière aux Etats-Unis).
  Selon la nature des questions auxquelles vous répondez dans le formulaire I-821, vous aurez peut-être besoin de soumettre des explications par écrit pour certaines réponses. Lisez bien les instructions du formulaire I-821.

Q.  Quelles preuves sont acceptables pour prouver ma nationalité Haïtienne? Que faire si je ne peux pas obtenir des documents prouvant que je suis un ressortissant haïtien en raison de la dévastation de mon pays?
A.  Il y a plusieurs types de documents que vous pouvez présenter pour prouver que vous êtes un ressortissant d'Haïti: copie de votre passeport Haïtien, ou copie de votre carte d'identité Haïtienne, ou copie de votre certificat de naissance, ou copie de dossier scolaire Haïtien, ou  certificat de baptême, ou document de nationalité issu par une ambassade ou un consulat haïtien.  Ceux-ci sont des exemples de documents ou preuves principales. Dans certains cas, des justificatifs supplémentaires peuvent vous être demandés, si les documents fournis ne stipulent pas clairement que vous ou un de vos parents est ressortissant haïtien. La loi haïtienne déclare qu’un individu doit avoir un parent de nationalité haïtienne pour devenir lui-même citoyen haïtien, ou l’individu doit être naturalisé haïtien. Certains demandeurs du TPS auront un passeport ou carte d'identité haïtienne, mais nous avons conscience que l’obtention du passeport ou de la carte d’identité pour certains demandeurs sera difficile en raison du récent tremblement de terre. Sachez que vous pouvez toujours soumettre une copie de votre passeport même si elle est expirée. Si vous n'avez pas de preuves majeures de votre nationalité haïtienne, vous devez alors soumettre des preuves secondaires. Les preuves secondaires peuvent être une déclaration sur l’honneur d’un membre de votre famille proche ou ami qui connaît la date et lieu de votre naissance, ainsi que la nationalité de vos parents. La personne écrivant la déclaration doit fournir des détails spécifiques qui expliquent comment il ou elle vous connaît, et comment il ou elle connaît la date et lieu de votre naissance. Si vous ne pouvez pas soumettre les preuves principales de votre nationalité, il y a plusieurs sources fiables de documents secondaires qui peuvent aider le juge à confirmer votre nationalité.

Si les documents ne sont pas en anglais, il faut joindre une traduction complète mot par mot en anglais. La personne traduisant les documents doit certifier qu'il ou elle est compétent(e) en anglais et dans la langue étrangère à partir de laquelle le document est traduit, et que la traduction est vraie et correcte au meilleur de sa capacité, connaissance et convictions.

Si vous êtes une personne apatride dont le dernier domicile fixe était en Haïti,  vous devez soumettre une déclaration expliquant pourquoi vous êtes apatride, et joindre toute pièce ou document issu d'Haïti que vous possédez qui démontre que vous y résidiez dernièrement.
 
Q. Quel est un exemple d'une personne sans nationalité qui a dernièrement résidé en Haïti? 
A.  Une personne sans nationalité est considérée apatride. Un individu peut devenir apatride de plusieurs façons, par exemple si le pays dans lequel la personne était citoyenne n’existe plus et qu’il n'y a pas d'état repreneur, ou que la nationalité de la personne a été désavouée par son propre pays. Cette situation se présente rarement dans le contexte du TPS. 

Si vous êtes apatride et votre dernier domicile fixe était en Haïti, vous devez inclure avec votre demande de TPS une explication des raisons pour lesquelles vous êtes devenu apatride, accompagnée par des documents qui démontrent que votre dernier domicile fixe était en Haïti.  Puisqu'une personne apatride n'a probablement aucun passeport, il faut ajouter avec votre explication les détails de la date d'entrée aux Etats-Unis et la manière dont vous êtes entré aux Etas-Unis. Bien que nous comprenions les difficultés de se procurer les documents d’Haïti, nous conseillons chaque personne apatride dont le dernier domicile fixe était en Haïti de soumettre la copie de tout document qui est en sa possession. Si aucun document n'est disponible, vous pouvez soumettre le témoignage sous serment de proches qui connaissent votre statut d’apatride et le fait que vous résidiez en Haïti.

Q. Comment prouver la présence physique et continuelle et la résidence continuelle aux Etats-Unis?
A.  Il y a plusieurs types de documents que vous pouvez soumettre pour prouver votre résidence continuelle aux Etats-Unis depuis le 12 Janvier, 2010 et votre présence physique et continuelle aux Etats-Unis depuis le 21 janvier 2010, date à laquelle Haïti a reçu la désignation de TPS. Par exemple, vous pouvez soumettre des attestations d'emploi de vos employeur présents ou passés attestant où vous avez travaillé, des quittances de loyer, des bulletins de salaire, des relevés de comptes bancaires, des dossiers scolaires, ou autres documents que vous possédez prouvant votre présence continuelle et physique et votre résidence continuelle aux Etats-Unis.
 
Voir une liste d'autres documents que vous pouvez soumettre pour prouver la résidence continue selon les réglementions conforme au 8 C.F.R § 244.9(a)2.  

Q.  Où soumettre ma demande au TPS?
A.   Ces informations sont disponibles dans l'avis du Registre Fédéral publié le 21 janvier 2010.  Il n'est pas possible de soumettre électroniquement l'enregistrement initial pour le TPS.

Q.  Comment reporter la date de ma convocation pour la prise des données biométriques au ASC?
A.  Pour reporter la date de la convocation au ASC, veuillez garder une copie de la convocation dans vos dossiers, et envoyez l’original avec la demande de report par courrier, à l'adresse de l'ASC indiquée sur la convocation. Une nouvelle convocation vous sera envoyée par courrier.  Veuillez noter qu'un changement de date de la convocation de la prise des données biométriques peut entraîner un retard dans le traitement de votre dossier.

Q.  Combien de temps prendra le traitement de mon dossier et puis-je demander un  traitement expéditif en cas d’urgence?
A.  Sachez que l'USCIS considère la situation comme une priorité en raison des conditions d’urgence résultant du tremblement de terre. Nous traitons chaque demande de TPS comme un cas urgent et faisons de notre mieux pour que chaque demandeur reçoive une réponse aussi  rapide que possible. Nous demandons à chaque postulant de faire preuve de patience car nous nous efforçons de traiter chaque dossier dans les meilleurs délais. 

Pour s'assurer que votre demande est correctement soumise, il est important de:

• Lire les recommandations pour compléter le formulaire I-821, demande du Statut Temporaire de Protection” avant de soumettre la demande. Vous pouvez trouver ce document sur le site web www.uscis.gov.
• Remplir la demande entièrement et la signer.
• Inclure le montant exact des frais exacts. Si vous demandez une dispense des frais (valable SEULEMENT pour le formulaire I-821, Formulaire I-765, et frais de la prise des données biométriques, et le Formulaire I-601 SEULEMENT), assurez-vous de soumettre une demande qui inclut les justificatifs nécessaires à l’exemption des frais. Selon les réglementations, une dispense de frais n'est pas possible pour le Formulaire I-131 de voyage sous condition. Pour plus de détails sur les frais des demandes et les frais de la prise des données biométriques, lisez la section “Payer les frais d'Immigration” sur le lien de la page des formulaires sur le site web www.uscis.gov.
• Joindre tous les documents requis.
• S'assurez que l'adresse indiquée sur votre demande pour la correspondance soit correcte et à jour.
• Contacter l'USCIS National Customer Service Center si vous déménagez pendant la durée du traitement de votre demande. Appelez immédiatement le Service Clients au 1-800-375-5283 pour notifier le changement d'adresse. Vous pouvez également effectuer le changement d’adresse en ligne sur www.uscis.gov. 
• Répondez rapidement à toute demande de preuves complémentaires en cas de besoin.
• Présentez-vous à votre convocation pour la prise des données biométriques.

Q.  Par quelles étapes passe la demande du TPS?
A.   Une fois que vous déposez la demande, votre dossier suivra plusieurs étapes. Il est important de connaître ces étapes pour pouvoir surveiller sa progression – et savoir quand et comment demander de l'aide. Ces étapes sont: La prise des informations, la convocation au ASC et la prise de données biométriques, et l'adjudication ou décision légale.

1. La prise des informations: Quand vous déposerez votre demande de TPS à Lockbox, ce Centre vérifiera que votre demande est complète, que le montant des frais est exact, ou que la demande de dispense de frais est bien justifiée. Si votre cas est conforme aux critères de base, votre demande sera inscrite dans notre système et vous recevrez une confirmation de réception.  S'il existe un besoin émergent de voyage pour des raisons humanitaires, vous devrez demander un traitement rapide sur la demande de voyage sous condition, (Formulaire I-131) après la prise des informations et après la présence à la convocation pour la prise des données biométriques à l’ASC. Veuillez noter les mises en garde de voyage publiées ci-dessous.  Si vous ne recevez pas la confirmation de réception dans un délai de trois semaines après la dépôt de la demande, appelez le Customer Service (Service Client) au 1-800-375-5283 pour obtenir de l’aide.

2. La convocation à l’ ASC et la prise des données biométriques: Une fois que votre demande est acceptée, une convocation vous sera envoyée pour la prise des données biométriques. En raison du grand nombre de demandes de TPS, les délais de convocation peuvent être longs, spécialement si les centres ASC se trouvent où il existe une forte concentration de la population haïtienne (ex: la Floride). Nous nous efforçons de faire de notre mieux et d’éviter les retards.

3. Adjudication ou décision légale: L'USCIS, dans un premier temps vérifiera votre demande pour voir si vous êtes éligible pour l’obtention du permis de travail (EAD), au cas où vous l'avez demandé, et cela avant de prendre une décision finale quant à de votre demande de TPS. Si vous êtes admissible, vous recevrez un permis de travail à la suite de votre convocation à la prise des données biométriques à un ASC. L’USCIS essaye d’éviter tout retard pouvant entraver vos plans, mais nous vous prions de ne pas omettre le nombre considérable, surtout les premiers mois, de demandes à traiter.

Après la vérification initiale de votre TPS, l’USCIS prendra une décision légale finale concernant cette demande. Durant cette phase, il est possible que nous requerrons des documents supplémentaires pour établir votre admission au TPS.  Si vous recevez une demande de preuves (RFE) ou une intention de refus, il est extrêmement important que vous répondiez immédiatement pour éviter des délais de traitement et un éventuel refus, en raison d’une réponse de votre part reçu en dehors des délais impartis. L'USCIS vous fera parvenir une décision  d’acceptation ou de refus au TPS dès que votre dossier sera traité. Si une des raisons d'inadmissibilité vous concernant peut être exemptée, l'USCIS vous offrira l'opportunité de soumettre le Formulaire I-601 de demande de dispense. Veuillez soumettre ce formulaire durant la période spécifiée dans l'avis de l’USCIS, sinon votre demande sera refusé.

Q.  Est-ce que je recevrais un permis de travail?  De quels documents faut-il me munir comme preuve de permis de travail?
A.  Après avoir reçu les formulaires I-765 et I-821, et le montant exact des frais (sauf si vous êtes dispensés des frais), l'USCIS établira une évaluation préliminaire de votre admissibilité au TPS. Si vous êtes admissible, votre demande de permis de travail sera accordée et un permis de travail vous sera envoyé par la poste. 

Vous pourrez présenter votre permis de travail valide à un employeur comme preuve de permis de travail et d'identité. Vous pouvez aussi présenter tout autre document légal acceptable ou combinaison de documents listés sur le Formulaire I-9 comme preuve d'identité et de permission de travail.

Q. Je suis un ressortissant Haïtien et je suis arrivé aux Etats-Unis après le 12 janvier, 2010.  Suis-je admissible au TPS? 
A.  Non. Pour être admissibles, les ressortissants Haïtiens (ou les personnes apatrides dont le dernier domicile fixe était en Haïti) doivent avoir continuellement résidé aux Etats-Unis depuis le 12 janvier 2010. 

Q.  Si je résidais aux Etats-Unis avant le 12 janvier 2010, mais j'étais provisoirement hors du pays le 12 janvier ou le 21 janvier quand la désignation de TPS a eu lieu, suis-je admissible au TPS?
A.  Vous devez démontrer par le biais de preuves que vous avez continuellement résidé aux Etats-Unis depuis le l2 janvier 2010, et en même temps avoir été continuellement présent depuis le 21 janvier 2010, date à laquelle le TPS a été désigné pour Haïti.  Cependant une “absence brève, occasionnelle et innocente” des Etats-Unis ne brisera pas une résidence ou présence continuelle.

Une telle absence est définie comme une absence des Etats-Unis de courte durée, raisonnablement calculée pour accomplir un certain objectif, si l'absence n'est pas le résultat d'une expulsion, ou ordre de départ volontaire, ou un accord administratif de départ volontaire sans expulsion, et que l'objectif de cette absence des Etats-Unis n'est pas contraire à la loi 8 C.F.R. § 244.1. Donc, si vous avez résidé aux Etats-Unis depuis le 12 janvier, 2010, mais étiez hors du pays pour une période de temps qui couvre cette date ou une date ultérieure, vous devez soumettre des preuves démontrant que votre période d'absence des  Etats-Unis est conforme aux critères d’“absence brève, occasionnelle et innocente.”  La période de temps n'est pas déterminée pour définir une absence pareille, et chaque cas sera déterminé selon ses propres mérites. Un demandeur qui prouve que son absence des Etats-Unis était simplement un voyage bref et provisoire à l'étranger due à une urgence ou à des circonstances atténuantes hors de son contrôle ne brisera pas non plus une résidence continuelle.  Voir id.   

Q. Est-ce que je peux utiliser le TPS comme base pour obtenir un statut de résidence en permanence? 
A.  Non. Le TPS est un bénéfice provisoire qui ne mène pas au statut de résidence légale provisoire en tant que tel et n'accorde aucun autre statut d'immigration.

Q. Puis-je soumettre une demande pour un autre bénéfice d'immigration pendant l'enregistrement au TPS? 
A.  Oui. L'inscription au TPS ne vous empêche pas de soumettre une demande pour un statut de non-immigrant, avec demande de prorogation de votre statut d'immigrant, ou de soumettre une demande pour un autre avantage d'immigration ou de protection pour lesquelles vous serez peut-être admissible.

Q. Comment est-ce qu'une demande de TPS peut affecter ma demande d'asile ou les autres avantages d'immigration?
A.  Une demande pour le TPS n'affecte pas une demande d'asile ou les autres avantages d'immigration et vice versa.  Le refus d'une demande d'asile ou d'autres bénéfices d'immigration n'affecte pas l’inscription au TPS, même si les bases du rejet de la demande peuvent aussi mener au rejet du TPS. (Par exemple, un étranger coupable d'un crime grave n'est pas admissible à l'asile ou le TPS.)

Si le TPS, vous a été accordé, ainsi qu’une requête de statut par la famille ou l'emploi- et qu’une date prioritaire est actuelle, vous pouvez seulement rectifier votre statut aux Etats-Unis si vous êtes inspecté et admis, ou sous parole, et (avec quelques exceptions) avez maintenu un statut légal aux Etats-Unis.  Si vous êtes entré aux Etats-Unis illégalement, ou êtes hors-statut légal avant ou après avoir le TPS, vous pouvez être inadmissible à rectifier votre statut aux Etats-Unis. En ce qui concerne l'ajustement du statut, la période de temps pendant laquelle une personne est en TPS est considérée comme une période de statut légal non immigrant. Cependant, simplement avoir le TPS ne résout pas toute période d'infraction avant et après le TPS, quand la personne aurait pu avoir un statut irrégulier.

Q. Puis-je obtenir un permis de voyage pendant que la demande au TPS est en cours de traitement ou après avoir reçu le TPS? Si je ne respecte pas les termes et les conditions de mon statut ou si je suis resté aux Etats-Unis illégallement, si je quitte les Etats-Unis, puis je revenir?
A.  Vous pouvez soumettre une demande de permis de voyage sous condition (Advance Parole) en remplissant le Formulaire I-131, avec votre demande du TPS ou séparément plus tard. S'il est accordé, un permis de voyage sous condition vous donnera la permission de voyager hors des Etats-Unis. Nous déciderons d'accorder la demande de voyage sous condition après votre apparition à la convocation au ASC pour la prise de données biométriques. Si vous demandez un permis de voyage sous condition plus tard, assurez vous d'inclure les accusés de réception des formulaires I-821 et I-765, si ils sont en cours de traitement, et si vous avez reçu une lettre de confirmation d'acception, ajoutez la aussi.

Vous ne pouvez pas recevoir une dispense de frais du formulaire I-131. Les frais de la dépôt du formulaire I-131 sont de $305. Si vous décidez de voyager, soit pendant que la demande du TPS est en cours de traitement, ou après l'accord, prenez en considération la mise en garde qui suit, avant de planifier votre voyage. Si vous voyagez pendant que la demande est en cours, et que l’USCIS requiert des informations supplémentaires, un retard risque d’entraver le traitement de votre dossier, et un refus à votre demande peut être signifié pour abandon en raison d’informations non reçues en temps et en heure. Vous pouvez aussi perdre votre droit au TPS pour d'autres raisons pendant que vous êtes hors du pays, et ne pas avoir la permission de réentrer.     

RECOMMANDATIONS DE VOYAGE:
Si vous étiez présent illégalement aux Etats-Unis et puis vous quittez le territoire, même si votre permis de voyage sous condition est accordé, vous pouvez perdre vos droits pendant trois à dix ans, période correspondant au temps de l’illégalité. Par ailleurs, vous pouvez également perdre toute accessibilité au statut d’immigrant si vous en faisiez la demande, dans les années qui suivent. Nous vous prions de lire et de comprendre les recommandations de voyage sur le formulaire I-131 avant de demander un permis de voyage sous condition, même si vous avez reçu le TPS. Avant de déposer la demande de permis de voyage sous condition, veuillez consulter un avocat si vous étiez illégalement présent aux Etats-Unis.

Q. Pourquoi peut-on me refuser le TPS?
A.  Le TPS peut vous être refuser si vous:

• Avez été coupable d'un crime, ou avez commis deux infractions ou plus aux Etats-Unis;
• Etes considéré inadmissible comme immigrant selon les règlementations du INA, section 212(a);
• Avez été le sujet de plusieurs autres interdictions à l'asile en raison d'actes criminels ou menace à la sécurité. Cela inclut la participation à la persécution d'autre individu ou un engagement ou une incitation à des activités terroristes. 

Q. Dois-je déposer une demande du Formulaire I-601 avec la demande du TPS? 
A.  Vous n'êtes pas obligé de déposer la demande du Formulaire I-601 avec votre demande du TPS. Si vous êtes considéré inadmissible à cause d'une raison qui peut être dispensée sous le programme du TPS, vous recevrez des instructions pour remplir le Formulaire I-601, demande de dispense d'admissibilité (Application for Waiver of Inadmissibility). Si vous ne pouvez pas payer les frais du Formulaire I-601, vous pouvez faire une demande de dispense de frais, selon les instructions fournies dans cette section de Q et A. 

Q. Quelle est le cas des détenus pour leur demande du TPS?
A.  Les ressortissants haïtiens détenus ou non-détenus (et les apatrides dont le dernier domicile fixe était en Haïti) recevront un avis concernant la possibilité de faire une demande de TPS et cela par le biais de l'avis du Registre Fédéral. Les individus en poursuite judiciaire et éligibles du TPS seront également avertis de leur possibilité d'accéder au TPS.

Les détenus peuvent aussi demander une assistance légale pour compléter leur formulaire de TPS, offerte par des représentants de la liste locale d'avocats d'immigration que le ICE offre régulièrement aux étrangers en poursuite judiciaire. En plus, des assistants légaux gratuits peuvent être trouvés sur le site web du Département de justice américain au www.justice.gov/eoir/probono/probono.htm.

Q. Je suis aux Etats-Unis sous un ordre d'expulsion, suis-je admissible de demander le TPS?
A. Oui. Les ressortissants Haïtiens (et les personnes apatrides dont le dernier domicile fixe était en Haïti) sous poursuite judiciaire d'expulsion et qui sont encore aux Etats-Unis peuvent demander le TPS. Cependant, l'accord du TPS au demandeur dépend de la conformité du demandeur à tous les critères d'admissibilité au TPS. Certains Haïtiens étant sous poursuite judiciaire d'expulsion à cause d'activités criminelles sont disqualifiés de recevoir un TPS. L'USCIS encourage les Haïtiens qui ont reçu une decision de justice finale d'expulsion et ceux qui sont sous procès d'expulsion de consulter un homme de loi concernant leur admissibilité au TPS.

Q. Est ce que les informations et documents de preuves soumises avec la demande du TPS resteront confidentielles?  Seraient-elles partagées avec le ICE?
A.  Les informations jointes à la demande du TPS et les documents de preuves ne peuvent pas être  communiqués à une tièrce personne sauf s'il y a une décision de justice ou un accord écrit par un individu. Les personnes qui ne sont pas considérées comme une tièrce personne sont: les individus, les représentant des individus, les représentants du Département de justice, ou autre entité fédérale ou police d'état (inclus le DHS). Les informations de la demande et les documents de soutien peuvent être utilisés selon l'Immigration and Nationality Act (INA) ou selon d'autres lois américaines en vigueur. Au côté de l'USCIS, les autres agences fédérales qui font partie du DHS qui appliquent l'INA, sont l'ICE et le Customs and Border Protection (CBP) / le bureau de protection des frontières américaines. Et à ce titre, ces agences ont accès aux documents concernant la demande de TPS.
 
Q. Je suis ressortissant Haïtien ayant déposé une demande du TPS et ayant récemment déménagé. Comment s'assurer que mon adresse est à jour?
A.  La plupart des citoyens non américains qui sont aux Etats-Unis sont obligés par la loi de notifier le DHS d'un changement d'adresse durant les 10 jours suivant le déménagement. Pour notifier le DHS de votre nouvelle adresse, soumettez le Formulaire AR-11, Changement d'Adresse. Le Formulaire AR-11 peut être maintenant rempli électroniquement sur le site web au www.uscis.gov.

Si vous êtes l'un des rares individus légalement non obligés de fournir un changement d'adresse, vous devez cependant mettre votre adresse à jour, surtout si vous avez déposé une demande ou requête quelconque auprès de nos services et que la décision est toujours en suspens. Cela vous permettra de recevoir nos notifications ou nos décisions. Pour nous informer de votre changement d'adresse, appeler l'USCIS National Customer Service Center au 1-800-375-5283, ou soumettez le Formulaire AR-11, Changement d'Adresse qui peut être maintenant rempli électroniquement sur notre site web au www.uscis.gov

Q. Puis-je contester le refus de ma demande du TPS?
A.  Oui, si l’USCIS rejette votre demande, vous pouvez faire une demande de reouverture de dossier (Motion to Reopen) ou faire appel. Vous pouvez faire appel en remplissant le Formulaire I-290B, Appeal of Motion. Les frais du Formulaire I-290B sont de $585. Vous pouvez toujours faire une demande de dispense de frais si vous ne pouvez pas assurer le coût. Si votre demande est refusée, nous vous recommandons de consultez un représentant légal accrédité pour savoir s'il serait mieux pour vous de faire l’appel ou de demander la reouverture de dossier. Si vous êtes  sous poursuite judiciaire d'expulsion, vous pouvez demander que le Juge d'immigration considère votre demande de TPS à nouveau. Cela est considéré comme une demande de révision de novo par un Juge d'immigration. Si un Juge d'immigration refuse votre demande de TPS, vous pouvez faire appel au Board of Immigration Appeals (BIA)/ Conseil d'appel d'immigration.

Q.  Le Juge d'Immigration (IJ) ou le Board of Immigration Appeals (BIA) m'a accordé le TPS. Puis-je obtenir un permis de travail de l'USCIS? 
A.  Si un Juge d'immigration ou le BIA vous accorde le TPS, vous pouvez obtenir un permis de travail en complétant le Formulaire I-765, Application for Employment. Pour les TPS accordés par un Juge d'immigration ou par le BIA, il faut bien suivre les procédures ci-dessous pour notifier l'USCIS à l’adresse email spécifiquement indiquée. 

VEUILLEZ NOTER: Ne demandez pas un permis de travail si vous êtes à présent sous poursuite judiciaire et si le TPS ne vous a pas été encore accordé. Demandez un permis de travail seulement après que le TPS vous ait été accordé par un Juge d'immigration ou par le BIA.

Q. Puis-je recevoir un permis de voyage une fois que le TPS est accordé par un Juge d'immigration/IJ ou par le BIA? 
A.  Si le TPS vous est accordé par un Juge d'immigration ou le BIA, vous pouvez recevoir un permis de voyage en complétant le Formulaire I-131, Application for Travel Document. Pour les TPS accordés par un Juge d'immigration ou par le BIA, suivez les instructions ci-dessous afin de notifier l'USCIS à l'adresse email spécifiquement indiquée. 

VEUILLEZ NOTER: Ne demandez pas un permis de voyage si votre demande est toujours en cours de traitement, et que le TPS ne vous ait pas encore été accordé. Demandez un permis de voyage seulement après que le TPS vous ait été accordé par un Juge d'immigration ou par le BIA.

Q. Comment notifier l’USCIS qu'un TPS m'a été accordé par un Juge d'immigration/IJ ou par le BIA? 
A.  Si un Juge d'immigration ou le BIA vous accorde un TPS, vous devez fournir une preuve de cet accord à l'USCIS (comme un décision finale du Juge d'immigration ou du BIA) lors de la demande de votre premier avantage (comme le permis de travail ou de voyage). Vous devez  soumettre une copie de la demande I-821 approuvée par le Juge d'immigration ou par le BIA.

Si vous demandez un permis de travail, il faut remplir le Formulaire I-765 en y joignant le montant exact des frais ou faire la demande d'exonération. Vous devez aussi soumettre une lettre de motivation qui inclut “DO NOT REJECT - TPS GRANTED BY IJ/BIA.” (NE REJETEZ PA LE TPS ACCORDE PAR IJ/BIA). Completez votre Formulaire I-765 et envoyez le au Centre qui correspond à l'état ou vous résidez (voir réponse 12 plus haut). Si vous avez déjà demandé le TPS auprès d'un USCIS et qu’il vous a été refusé, expliquez qu'un Juge d'immigration ou que le BIA vous l'a accordé selon le I-821, et cela grace à la révision appelée « de novo ». Expliquez dans la lettre de motivation que cette obtention est grace à la révision de novo.

Si vous demandez un permis de voyage, vous devez remplir le Formulaire I-131 et en y joignant le montant exact des frais ou faire la demande d'exonération. Envoyez le Formulaire I-765 au Centre qui correspond à l'état de résidence (voir réponse 12 plus haut). 

Apres que la procédure est complète, nous vous enverrons un accusé de réception (Formulaire I-797). A sa réception, vous devez immédiatement envoyer un email au Centre de services qui étudiera votre demande.

Si l’accusé de réception commence par les lettres “LIN,” envoyez un email au Centre de services de Nebraska au Tpsijgrant.nsc@dhs.gov.

Si l’accusé de réception commence par les lettres “WAC,” envoyez un email au Centre de services de la Californie au Tpsijgrant.csc@dhs.gov.

Votre email doit inclure les informations suivantes:

• Votre nom
• Votre date de naissance
• Votre numéro de référence A-
• La date à laquelle le Juge d'immigration ou le BIA vous a finalement accordé le TPS.

(Veuillez noter: pour être finale, la décision favorable et l'accord du TPS par un Juge d'immigration ne doit pas faire l’objet d’un autre appel, ou la décision du BIA accordant le TPS ne doit pas faire l’objet d’une révision supplémentaire). Les demandes d'autorisation de voyage ou de permis de travail doivent être seulement addressées par email par les individus à qui le TPS a été accordé, soit par un Juge d'immigration ou soit par le BIA. La correspondence par email n'est pas destinée à la verification de statut.

Q.  Où puis-je recevoir des renseignements supplémentaires?
A.   Pour plus de renseignements, veuillez visiter la page du ‘Temporary Protected Status’ sur www.uscis.gov/haitianearthquake. Vous pouvez aussi contacter l'USCIS National Customer Service Center au: 1-800-375-5283 or 1-800-767-1833 (TTY).