Statut de Protection Temporaire pour Haïti Questions et Réponses

Le Secrétaire du Département de la Sécurité Intérieure, Janet Napolitano, a déterminé qu'une désignation d'un Statut de Protection Temporaire (TPS) pour Haïti est nécessaire due à la dévastation à la suite du tremblement de terre et des après-coups du 12 janvier, 2010.  Pour cela, les haïtiens aux Etats-Unis (et les autres individus sans nationalité qui residaient dernièrement continuellement en Haïti) sont incapables de retourner en sécurité dans leur pays. DHS continuera à travailler avec les autres branches du Gouvernement des Etats-Unis pour suivre de près les développements en Haïti pour déterminer le besoin d'actions supplémentaires.

Le Service de Citoyenneté et d'Immigration des Etats-Unis (USCIS) traitera efficacement et rapidement les demandes d'immigration pour un TPS soumises par les ressortissants d'Haïti.  Des informations détaillées seront affichées dans l'avis du Registre Fédéral annonçant la décision du  Secrétaire de désigner Haïti. DHS estime qu'à peu près de 100,000 à 200,000 individus seront admissibles pour le TPS.

Questions et Réponses

1. Qu'est ce que le Statut de Protection Temporaire?
TPS est un statut temporaire d'immigration accordé aux ressortissants admissibles d'un certain pays (ou personnes sans nationalité qui vivaient dernièrement de manière continu dans ce pays) désigné par le Secrétaire du Département de la Sécurité Intérieure due aux conditions temporaires négatives que ce pays a affronté, tels qu'un conflit armé ou un désastre environnemental, qui empêche les ressortissants de ce pays de retourner chez eux en sécurité ou pour le pays de gérer leur retour de manière adéquate. 

Les bénéficiaires du TPS ont le droit de rester aux Etats-Unis et peuvent travailler légalement pendant

une période de temps limitée.  (Voir Section 244 de la Loi de l'Immigration et de Nationalité (INA), 8

U.S.C. § 1254a.)

2. Je suis un ressortissant haïtien; actuellement je ne peux pas retourner en Haïti à cause du tremblement de terre et je voudrai soumettre la demande pour le TPS.  Suis-je admissible de déposer une demande pour le TPS? 
Pour être admissible, il faut:

•  Etre un ressortissant d'Haïti, ou une personne sans nationalité qui résidait dernièrement continuellement en Haïti
• Avoir continuellement résider aux Etats-Unis depuis le 12 janvier 2010
• Avoir continuellement été physiquement présent aux Etats-Unis depuis la date de publication de l'avis du Registre Fédéral, et
• Satisfaire les exigences d'admission des immigrants, et autres exigences d'admission du TPS (Voir INA § 244(c), 8 U.S.C. § 1254a et 8 C.F.R. §§ 144.2-244.4.)
• Remplir de façon satisfaisante toutes les demandes du TPS selon la description de l'avis du
• Registre Fédéral annonçant le TPS haïtien, et les instructions des demandes du TPS (Formulaire I-821), et les règles du 8 C.F.R. §§ 244.6 - 244.9.

3. Je suis un ressortissant haïtien; quand puis-je soumettre ma demande initiale pour le TPS?
La période d'enregistrement a commencé le 21 janvier 2010, date à laquelle l'avis du Registre Fédéral a été publié et continuera jusqu'au 18 janvier 2011. Il faut soumettre la demande pendant cette période d'enregistrement. Votre demande doit être postée soit le jour ou avant le dernier jour de la période d'enregistrement (cachet de la poste faisant foi).

4. Je suis un ressortissant haïtien; Comment soumettre une demande pour le TPS?
Il faut s'enregistrer en soumettant une Demande pour le Statut de Protection Temporaire (FormulaireI-821) et une Demande d'Autorisation d'Emploi (Formulaire I-765), avec les frais correspondants (voirtable ci-dessous) ou demande de dispense des frais.

• Vous devez prendre soin en soumettant les formulaires et s'assurer d'avoir répondu à  toutes les questions. Si vous ratez de répondre complètement à aucune question cela pourrai risquer un délai du traitement de la demande. 
• Si vous avez 14 ans ou plus: vous devez aussi payer les frais biométriques de $80, ou soumettre une demande de dispense des frais. 
• Vous ne devez pas soumettre votre demande avant la date de publication de l'avis du Registre Fédéral.  

5. Où puis-je obtenir les formulaires nécessaires pour le TPS?
Ces formulaires sont  gratuitement disponibles en appelant la ligne chaude (Hotline) des formulaires au USCIS (800) 870-3676 ou en choisissant les formulaires sur le site web du USCIS: www.uscis.gov.

6. Je suis un ressortissant haïtien soumettant une demande pour le TPS; quels sont les frais pour soumettre une application au TPS?

• Les frais pour le Formulaire I-821 sont $50. 
• Des frais biométriques de $80 sont nécessaires à part, si vous avez 14 ans ou plus.
• Des frais de $340 doivent accompagner le Formulaire I-765 pour l'autorisation d'emploi si vous avez de 14 à 65 ans.
  • Si vous n'avez pas besoin de l'autorisation d'emploi, le Formulaire I-765 est quand même toujours nécessaire, mais pas les frais correspondants.

7. Que faire si je ne peux pas payer les frais de soumission et/ou frais biométriques?
Vous pouvez demander une dispense des frais correspondant à la demande du TPS et/ou les frais biométriques en soumettant une demande de dispense des frais avec les documentations correctes d'incapacité de payer.  Ces documentations inclus:

• Recevoir une déclaration fédérale de bénéfices qui est déterminée par votre niveau de revenu, ou
• Preuves que les revenus du foyer sont inférieurs aux indications Fédérales de la pauvreté; ou
• Preuves de dépenses extraordinaires encourées comparées au revenu, comme des factures médicales très élevées.

Les dispenses de frais peuvent aussi être offertes pour des raisons humanitaires comme l'infirmité, le manque d'abri ou l'âge.  Une documentation doit aussi être fournis pour prouver ces déclarations. Toute documentation doit être en anglais ou traduite en anglais. 

Un individu qui demande une dispense de frais doit indiquer exactement de quel frais il s'agit (par exemple,  frais de la demande I-821, frais de la demande I-765; et/ou les frais de services biométriques) qu'il ou elle demande de dispenser.  Pour obtenir une dispense des frais, vous devez soumettre, avec ces formulaires, une déclaration écrite sous sermon, une affirmation, sous peine de perjure conformément au 28 USC 1746.  Dans la déclaration écrite vous devez indiquer que vous croyez être admissible au TPS et que vous voulez que les frais soient dispensés. Vous devez aussi expliquer pourquoi vous ne pouvez pas payer les frais obligatoires.

8. Quel genre de documentations basiques de soutien dois-je soumettre?
Les instructions de soumission du Formulaire I-821, listent tous les documents nécessaires à établir une admission de base au TPS.

• En plus, vous devez soumettre deux photos personnelles en couleur style-passeport et des preuves que vous satisfaisiez les exigences de base d'admission au TPS avec des preuves que vous: 
  • êtes un ressortissant d'Haïti ou une personne sans nationalité qui résidait dernièrement continuellement en Haïti (comme une copie de votre passeport ou certificat de naissance)
  • résidait continuellement aux Etats-Unis depuis le 12 janvier 2010; et
  •  étiez continuellement physiquement présent aux Etats-Unis depuis la date de publication de l'avis du Registre Fédéral.

9. Ai-je besoin de soumettre d'autres documentations de support?
Selon la nature des question(s) auxquelles vous répondez, une documentation de support   peut être suffisante, mais souvent une explication écrite est nécessaire.

10. Et si je ne pouvais pas avoir la documentation prouvant que je suis un ressortissant haïtien due à la dévastation de mon pays?
Pour prouver que vous êtes un ressortissant d'Haïti, vous pouvez soumettre ou une copie de votre passeport haïtien ou une copie de votre certificat de naissance, indiquant que vous êtes né en Haïti. Nous supposons que la plupart des Haïtiens soumettant pour un TPS ont un passeport et peuvent soumettre une copie même expirée. 

Si vous n'avez pas de passeport haïtien et vous êtes incapable d'obtenir votre certificat de naissance de Haïti, vous aurez besoin de soumettre des preuves secondaires.  Ces preuves secondaires peuvent être d'autre documentations que vous avez déjà en votre possession de Haïti, démontrant que vous êtes un ressortissant ou citoyen d'Haïti. Les preuves secondaires peuvent être aussi en forme de votre certificat de baptême d'Haïti, une déclaration sous sermon d'un membre de votre famille proche fournissant les détails spécifiques de la date et lieu de votre naissance et comment ils/elles savent ces informations.  Si les documents ne sont pas en anglais, il faut joindre une traduction en anglais.  La personne traduisant les documents doit certifier qu'il ou elle est compétent(e) en anglais et la langue étrangère de laquelle le document est traduit et que la traduction est vraie et correcte au meilleur de leur abilité, leur savoir et leurs convictions.

Si vous êtes une personne sans nationalité qui résidait dernièrement continuellement en Haïti, vous devez démontrer que vous êtes apatrides. Que vous n'avez aucune nationalité du tout. Vous devez soumettre une déclaration expliquant pourquoi vous êtes apatrides. Vous devez aussi soumettre des documentations que vous pouvez avoir d'Haïti qui démontrent que vous résidiez dernièrement continuellement là-bas. Si cette documentation n'est pas disponible, vous pouvez soumettre des déclarations sous sermon d'amis proches ou des membres de famille qui connaissent votre résidence en Haïti. De nouveau, tout document pas en anglais doit être accompagné par une traduction certifiée en anglais.

11. Comment prouver la présence physique et continuelle et résidence continuelle aux Etats-Unis?
Il y a plusieurs types de documents que vous pouvez soumettre pour prouver votre résidence continuelle aux Etats-Unis depuis le 12 Janvier, 2010 et votre présence physique continuelle aux Etats-Unis depuis la date de la publication de l'avis du Registre Fédéral désignant Haïti comme TPS. Par exemple, vous pouvez soumettre des lettres d'emploi de votre employeurs présents ou passés démontrant où vous avez travaillé, des reçus du loyer, des payements de salaire, des comptes bancaires, des dossiers scolaires, ou d'autres documents vous avez démontrant votre présence continuelle et physique et votre résidence continuelle aux U.S

12. Où soumettre ma demande au TPS?
Ces informations seront disponibles après la publication de l'avis du Registre Fédéral.  Veuillez ne pas essayer de soumettre votre demande avant cette date.

13. Puis-je soumettre électroniquement à travers le Web?
Non, vous ne pouvez pas soumettre électroniquement.  Une soumission électronique n'est pas disponible pour l'enregistrement initial pour le TPS.

14. Je suis un ressortissant Haïtien qui a soumis pour le TPS.  Qu'est-ce que je doit faire si j'ai un rendez-vous au Centre du Support des Demandes /Application Support Center (ASC) mais  je ne peux pas me présenter au rendez-vous?
Si vous êtes incapable de vous présenter à votre rendez-vous au ASC, votre demande peut être renié pour cause d'abandon.

15. Comment rapporter la date de mon rendez-vous de biométrique au ASC?
Pour demander un changement de date de votre rendez-vous au ASC, veuillez gardez une copie de votre avis de rendez-vous dans vos dossiers, ensuite envoyez par poste l'avis original avec votre demande de rapporter la date à l'adresse du ASC indiquée sur l'avis.  Un nouvel avis de rendez-vous sera envoyé par courier.  Veuillez noter qu'un changement de date du rendez-vous de biométrique puisse causer le délai de l'adjudication de votre demande.

16. Est-ce que je recevrai une autorisation de travail?  Quels documents dois-je utiliser comme preuve d'autorisation d'emploi?
Après avoir soumis votre Formulaire I-765, Demande for Employment Authorization (EAD), et Formulaire I-821, et payer les frais correspondants (où vous êtes accordés une dispense de frais), le USCIS révisera votre demande.  Une fois ce traitement préliminaire est accompli, vous aurez un document d'autorisation d'emploi.  USCIS n'accorde l'autorisation d'emploi qu'après la collection de vos biométriques à un ASC et une investigation est accomplie.  Une fois que nous avons complété le traitement de votre demande TPS, vous recevrez un avis par écrit de notre décision.

Si vous avez obtenu un EAD vous pourrez présenter votre EAD valable à un employeur comme preuve d'autorisation d'emploi et d'identité. 

• Vous pouvez aussi présenter d'autres documents légales acceptables ou un groupe de documentsindiqués sur le Formulaire I-9 comme preuve d'identité et d'éligibilité à l'emploi.

17. Je suis un ressortissant d'Haïti; Je suis arrivé aux Etats-Unis après le 12 janvier, 2010. Suis-je admissible au TPS?
Non. Pour être admissible aux bénéfices, les ressortissants d'Haïti (ou personne sans nationalité qui a dernièrement continuellement résidé en Haïti) doivent avoir continuellement résidé aux Etats-Unis depuis le 12 Janvier 2010. 

18. Est-ce que je peux utiliser le TPS comme base pour obtenir une statut de résidence enpermanence?
Non.  Le TPS est un bénéfice temporaire qui ne mène pas au statut de résidence légale permanente en tel et n'accorde aucun autre statut d'immigration.

19. Puis-je soumettre une demande pour un autre bénéfice d'immigration pendant l'enregistrement au TPS? 
Oui. L'enregistrement au TPS ne vous empêche pas de soumettre une demande pour un statut de non-immigrant, de demander d'ajuster votre statut selon une pétition d'immigrant, ou de soumettre une demande pour un autre bénéfice d'immigration ou de protection pour lesquelles vous serez peut-être admissible.

20. Comment est-ce qu'une demande de TPS puisse affecter ma demande pour l'asile ou les autres bénéfices d'immigration?
Une demande pour le TPS n'affecte pas une demande d'asile ou les autres bénéfices d'immigration et vice versa.

• Le reniement d'une demande pour asile ou autres bénéfices d'immigration n'affecte pas la capacité d'un étranger de s'enregistrer pour le TPS, même si les bases du rejet de cette demande puissent aussi mener au rejet du TPS. (Par exemple, un étranger coupable d'un crime grave n'est pas admissible à l'asile ou le TPS.)

Si une personne qui a reçu le TPS, est accordé une pétition- basée sur la famille ou l'emploi-  à son nom avec une date prioritaire est en cours, il/elle peut seulement ajuster son statut aux Etats-Unis si il/elle a été inspecté et admis, ou parolé, et (avec quelques exceptions) a maintenu un statut légal aux Etats-Unis.  Si il/elle est entré(e) aux Etats-Unis illégalement, ou était hors-de-statut légal avant ou après avoir le TPS, il/elle peut être inadmissible à ajuster son statut aux Etats-Unis. En ce qui concerne l'ajustement, le temps pendant lequel la personne est en TPS est considérée comme une période de statut légal non-immigrant, mais simplement avoir le TPS ne résoud pas tout en tant que période de temps avant et après le TPS quand la personne aurai pu avoir un statut illégal.

21. Puis-je obtenir un document de voyage pour voyager hors des Etats-Unis et retourner? Si je ne respecte pas les termes et les conditions de mon statut ou si j'ai été aux Etats-Unis sans statut légal et puis je quitte les Etats-Unis, puis je revenir?
Si vous êtes accordé un TPS, vous pouvez soumettre une demande de liberté à l'avance (Advance Parole) en soumettant le Formulaire I-131, demande de Document de Voyage. Si elle est accordée, vous aurez un document de liberté à l'avance. Un document de liberté à l'avance vous permettra de quitter les Etats-Unis et revenir tant que ce document reste valide.

• Il se peut que la demande de liberté à l'Avance ne soit pas accordée pour une période plus longue que la période pendant laquelle votre pays est désigné pour le TPS.
•  L'accord de la liberté à l'Avance est sous la discrétion of DHS et n'est pas garantie.

Tout abus des lois d'immigrations peut affecter votre admissibilité à revenir aux Etats-Unis.  Dans quelques situations, le manque du respect des lois peut aboutir à barrer votre retour en permanence. Cela est vrai même si vous avez un visa, un advance parole ou autre document, ou à un tel moment devenait admissible pour statut.  USCIS ne fera pas une détermination à propos de votre inadmissibilité en avance, même si vous soumettez une demande de liberté à l'avance.

• La meilleure façon d'assurer que vous n'aurez pas de problème est de maintenir votre engagement, et comme visiteur des Etats-Unis, assurez vous de comprendre entièrement les termes et conditions de votre statut, et ne les abuser pas. Si vous croyez que vous auriez peut être abusé votre statut, vous pouvez demander un avis légal à propos de l'impact possible de votre abilité de retourner aux Etats-Unis dans le futur.
• Vous pouvez aussi demander un avis légal si vous étiez présent illégalement aux Etats-Unis à un moment donné et vous anticipez quitter les Etats-Unis, même avec liberté accordé à l'avance.  Vous pourrez être inadmissible pour certains bénéfices d'immigrations dans le futur, si vous quittez les Etats-Unis car votre départ pourrait déclencher une inadmissibilité  à cause d'une présence illégale selon la section 212(a)(9) du INA.

22. Qu'est-ce qui peut me rendre inadmissible au TPS? 

• Une personne qui a été coupable de crime, ou deux ou plus infractions commises aux Etats-Unis est inadmissible au TPS.
• Une personne sujette à plusieurs autres interdictions à l'asile en cause d'acte criminel ou menaçant la sécurité est aussi inadmissible. Cela inclus la participation à la persécution d'un autre individu ou un engagement ou une incitation à des activités terroristes. 

23. Je suis un ressortissant haïtien qui a soumis pour le TPS; J'ai récemment déménagé. Comment faire un changement d'adresse?
La plupart des citoyens non-Américains qui sont aux Etats-Unis sont obligés par la loi de notifier le DHS du changement de leur adresse pendant 10 jours après leur déménagement à la nouvelle adresse. Pour notifier DHS de votre changement d'adresse, vous devez déposer un Formulaire AR-11, Changement d'Adresse. Le Formulaire AR-11 peut être maintenant remplis électroniquement sur le site web au www.uscis.gov.

Même si vous êtes l'un des rares étrangers légalement non obligé de fournir un changement  d'adresse, vous devez toujours garder votre adresse actuelle si vous avez déposé une demande ou pétition quelconque avec nous et la décision est toujours en procès, pour pouvoir recevoir nos avis ou nos décisions. Pour nous informer de votre changement d'adresse vous pouvez appeler le USCIS National Customer Service Center au 1-800-375-5283 où vous pouvez soumettre le  Formulaire AR-11, Changement d'Adresse. Le Formulaire AR-11 peut être maintenant remplis électroniquement sur notre site web au www.uscis.gov

24. Où puis-je recevoir des informations supplémentaires?
Veuillez contacter le USCIS National Customer Service Center au: 1-800-375-5283 ou 1-800-767-1833 (TTY).